Logements vacants vers une nouvelle taxe?

Sous réserve de l’adoption de la loi de finances, la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires pourrait élargies. Jusqu’à aujourd’hui, seules les communes situées dans une agglomération de plus de 50.000 habitants pouvaient taxer les logements vacants.

Ce critère serait supprimé.

Ainsi, cette possibilité serait désormais ouverte aux communes marquées par un niveau élevé des loyers et des prix de vente dans l’ancien ou par une large proportion de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements.

5000 communes seraient concernées, contre 1140 actuellement, principalement le long des côtes atlantiques et méditerranéennes, en Corse et dans les zones de montagne.

Les communes auraient jusqu’au 28 février 2023 pour décider d’instaurer la taxe qui s’appliquerait directement après un an de vacance volontaire.

Enfin le taux de la taxe sur les logements vacants passera l’an prochain de 17% la première année de vacances est de 25% à 34% les années suivantes.

Projet de loi de finances pour 2023.